|
 |
|
|
Juridique et réglementaireDéclaration des droits du consommateur Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC), l'organisme fédéral responsable de la réglementation de votre service téléphonique, vous offre ce guide pour vous aider à comprendre vos droits à l'égard des services téléphoniques locaux de résidence réglementés par le CRTC. L'un des objectifs du CRTC est que chacun au Canada ait accès à un service téléphonique local fiable et abordable.
Vous trouverez ici les ententes d'utilisation de bon nombre de nos services.
Bell Aliant s'engage à être un fournisseur de services Internet responsable.
Le service Internet de Bell Aliant s'engage à être un citoyen de réseau responsable. Afin de nous aider à protéger l'utilité et le plaisir reliés à l'utilisation d'Internet pour nos membres et les autres utilisateurs, nous vous conseillons de lire le document suivant qui précise nos politiques concernant la mauvaise utilisation du réseau. Les gestes décrits plus bas constituent une violation du contrat de service de Bell Aliant qui pourrait se traduire par la perte de votre service.
Bell Aliant Communications régionales, s.e.c. ("Bell Aliant") met à votre disposition le site Web de Bell Aliant (le " site "), sous réserve du respect par vous des modalités et conditions figurant dans le présent avis juridique.
Les tarifs de Bell Aliant reflètent les derniers changements, frais, modalités et conditions applicables aux divers services offerts par l'organisation, lesquels sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Diverses décisions et divers documents de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui auront une incidence sur les clients de Bell Aliant.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) juge que certains renseignements sur les principaux centraux de Bell Aliant doivent être accessibles au public et tenus à jour pour aider les entreprises d'interconnexion (EI) à planifier leurs activités.
La liste national de numéros de télécommunications exclus vise à réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non désirés que reçoivent les Canadiens. Vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur sur la liste.
Chez Bell Aliant, nos clients sont notre priorité. Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez besoin d'assistance, composez le 1-866-425-4268. Un représentant du service à la clientèle vous aidera avec plaisir. Problème non résolu? Demandez à parler à un gestionnaire du service à la clientèle et des ventes; votre représentant du service à la clientèle peut transférer votre appel directement. Vous pouvez également écrire à l'adresse suivante : Service à la clientèle de Bell Aliant C.P. 1430 Saint John (N.-B.) E2L 4K2
Le CPRST est un organisme indépendant de l’industrie des télécommunications ayant pour mandat de régler les plaintes des particuliers et des petites entreprises de détail relatives aux services de télécommunications. Si vous avez une plainte à formuler concernant vos services, y compris le service téléphonique local ou interurbain, le service téléphonique sans fil ou le service Internet, vous devez d’abord tenter de la régler directement avec votre fournisseur de services. Si vous l’avez fait et que vous n’êtes pas parvenu à régler la plainte de manière satisfaisante, le CPRST pourrait vous aider sans frais. Pour en savoir davantage sur le CPRST, vous pouvez consulter son site Web à www.ccts-cprst.ca, ou composer le numéro sans frais 1-888-221-1687.
|
