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Juridique et réglementaire
Déclaration des droits du consommateur
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC), l'organisme fédéral responsable de la réglementation de votre service téléphonique, vous offre ce guide pour vous aider à comprendre vos droits à l'égard des services téléphoniques locaux de résidence réglementés par le CRTC. L'un des objectifs du CRTC est que chacun au Canada ait accès à un service téléphonique local fiable et abordable.
Les Modalités de service
Vous trouverez ici les ententes d'utilisation de bon nombre de nos services.
Usage acceptable d'Internet pour Internet FibreOP de Bell Aliant
Bell Aliant s'engage à être un fournisseur de services Internet responsable.
Politique Relative Au Savoir-vivre En Réseau - Service Internet De Bell Aliant
Le service Internet de Bell Aliant s'engage à être un citoyen de réseau responsable. Afin de nous aider à protéger l'utilité et le plaisir reliés à l'utilisation d'Internet pour nos membres et les autres utilisateurs, nous vous conseillons de lire le document suivant qui précise nos politiques concernant la mauvaise utilisation du réseau. Les gestes décrits plus bas constituent une violation du contrat de service de Bell Aliant qui pourrait se traduire par la perte de votre service.
Avis Juridique
Bell Aliant Communications régionales, s.e.c. ("Bell Aliant") met à votre disposition le site Web de Bell Aliant (le " site "), sous réserve du respect par vous des modalités et conditions figurant dans le présent avis juridique.
Tarifs
Les tarifs de Bell Aliant reflètent les derniers changements, frais, modalités et conditions applicables aux divers services offerts par l'organisation, lesquels sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Décisions et autres documents
Diverses décisions et divers documents de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui auront une incidence sur les clients de Bell Aliant.
Information sur le plan d'étage des centraux
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) juge que certains renseignements sur les principaux centraux de Bell Aliant doivent être accessibles au public et tenus à jour pour aider les entreprises d'interconnexion (EI) à planifier leurs activités.
Liste nationale de numéros de télécommunications exclus
La liste national de numéros de télécommunications exclus vise à réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non désirés que reçoivent les Canadiens. Vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur sur la liste.
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