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Décisions et autres documentsVous trouverez ci-dessous des décisions et des documents de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui auront une incidence sur les clients de Bell Aliant. Veuillez noter que les fichiers ci-après sont sous format Adobe Acrobat afin qu'ils puissent être consultés sur Internet dans leur format original*. Il faut avoir Adobe Acrobat Reader pour consulter ces fichiers. Si vous n'avez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement à partir de cette page.
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