Bell Aliant Pour le Foyer - Modalités et conditions
 

Avis Juridique

 

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  11. Divers. Les présentes modalités et conditions, y compris la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Bell Aliant et d'autres documents mentionnés aux présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre Bell Aliant et vous relativement à votre utilisation du présent site. Le défaut de la part de Bell Aliant d'exiger ou d'appliquer le respect rigoureux d'une stipulation de la présente convention ne saurait être interprété comme une renonciation à une stipulation ou à un droit. Si un tribunal compétent juge que l’une des modalités et conditions est nulle, invalide ou autrement non exécutoire, cette décision n’a aucune incidence sur les autres stipulations des présentes. La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Nouvelle-Écosse et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

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