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Les Modalités de serviceLes modalités de service général (services régis et non régis) Les Modalités de service de Bell Aliant, article 105 du Tarif général, établissent les droits et les obligations de base de Bell Aliant et de ses clients en regard aux services tarifaires. Modalités et conditions des Services de sécurité Bell Aliant Les Services de sécurité Bell Aliant sont fournis en collaboration avec Zero-Knowledge Systems. BellAliant.net Bell Aliant Communications régionales, s.e.c. ("Bell Aliant") fournit le site Web BellAliant.net (le "Site") et ses services connexes (collectivement désignés par "Services") à votre disposition, contre acceptation des Conditions générales énoncées ci-dessous sous réserve de mises à jour et de modification par Bell Aliant sans préavis. Service Internet haute vitesse Contrat du service Internet de Bell Aliant Service Internet FibreOP de Bell Aliant Contrat du service FibreOP Internet de Bell Aliant Contrat de service de TV Bell Aliant Convention de service relative à Télé Bell Aliant Ententes d'accès aux URM En vertu de la décision de Télécom CRTC 2003-45, « Fourniture de services de télécommunication aux clients d'unités résidentielles multiples », en date du 30 juin 2003, Bell Aliant est tenue, comme condition pour fournir des services de télécommunication dans une unité résidentielle multiple (URM), de rendre disponibles sur son site Web toutes les modalités, y compris les frais, de toute entente d’accès écrite conclue avec un propriétaire d'URM dans un délai de 30 jours suivant la conclusion ou la modification de l'entente d'accès.
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